Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'association Bombing Art et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BombingArt.com ou BombingWear.com. L'association BOMBING ART est une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton "confirmer commande" à la fin du processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par téléphone ou e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par email.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site Internet bombingart.com ou bombingwear.com sont donnés en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont même jamais communiquées (uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros).

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les produits sont livrés par colis ou grande envellope et uniquement en france métropolitaine.

Article 6 : Retours et remboursement

Satisfait ou remboursé / 15 jours :
Tous les produits que Nous Vous fournissons peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, BOMBING ART vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des éventuels frais d'expédition. En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge. Les produits en promotions ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour effectuer un retour :
Merci de bien vouloir contacter l'équipe de BOMBING ART par l'intermédiaire du site bombingart.com ou bombingwear.com, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé. Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en recommandé mode standard à : Association BOMBINGART - Maison des association - 105 avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge - France.
Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc.

En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port.
Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée

En cas d'échange, les frais expédition sont à votre charge. Au terme de ce délai de 30 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 7 : Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 : Responsabilités

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droits d'auteur

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions générales de ventes

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